Incorporer une entreprise en ligne, en quatre étapes
Le formulaire en ligne
Vous remplissez le formulaire d'incorporation en une quinzaine de minutes ou moins : nom ou désignation numérique, siège, administrateurs, actionnaires. Le paiement se fait sur une page sécurisée.
La révision par un avocat
Avant tout dépôt, Me Jimmy Oppedisano examine votre dossier : conformité et disponibilité du nom, description de l'actionnariat, administrateurs et dirigeants. Si un élément soulève une question, on vous téléphone.
Le dépôt des statuts
Statuts transmis au Registraire des entreprises (REQ) ou à Corporations Canada. Dans la plupart des dossiers, le certificat de constitution est délivré en 24 à 48 heures, en délai régulier. Pour les sociétés québécoises à nom numérique, la constitution se fait souvent le jour même.
La livraison complète
Règlement intérieur, résolutions, registres et certificats d'actions : vous signez électroniquement (sur demande) et le livre de minutes complet est déposé dans votre espace client, accessible en tout temps.
Envie du détail juridique de chaque étape ? Lisez comment fonctionne l'incorporation en ligne.
Une graphiste pigiste décroche un contrat d'envergure et son client tient à facturer une société. Elle remplit le formulaire un mardi soir, sa demande de constitution est traitée le lendemain, et son certificat de constitution est délivré dans les jours qui suivent. Le contrat se signe au nom de la nouvelle société.
Beaucoup plus qu'un dépôt de statuts
Les plateformes de dépôt transmettent des statuts au registre, puis plus rien : pas de règlement intérieur, aucune action émise, des registres vides. Une société jamais organisée est une coquille sur papier, et c'est en règle générale le comptable qui le découvre à la première fin d'année. Notre service couvre le cycle complet.
- ✓Vérification du nom et de sa conformité
- ✓Statuts avec capital-actions structuré (plusieurs catégories, dividendes discrétionnaires au besoin)
- ✓Règlement intérieur et résolutions d'organisation
- ✓Émission des actions, registres et certificats
- ✓Déclaration initiale et bénéficiaires ultimes au REQ
- ✓Livre de minutes livré dans votre espace client
- ✓Honoraires forfaitaires, annoncés d'avance
Vos renseignements, protégés du début à la fin
Le processus est identique que vous soyez à Laval, à Québec, en Abitibi ou sur la Côte-Nord. Pour comparer les régimes et comprendre ce qui suit la constitution, notre guide sur l'incorporation au Québec fait le tour de la question.
Chiffrées de bout en bout
Le formulaire transmet vos renseignements par connexion chiffrée et vos documents sont chiffrés au repos dans l'espace client.
Processeur reconnu
Vos données de carte ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais conservées.
Espace client protégé
Un compte individuel protégé par mot de passe, où vos documents restent accessibles même après la fin du mandat.
Secret professionnel
Une protection plus ancienne que le Web : ce que vous confiez à l'avocat dans le cadre du mandat demeure confidentiel.
FAQ
Quel est le délai d'une incorporation en ligne ?
Dans la plupart des dossiers, le certificat de constitution est délivré en 24 à 48 heures, en délai régulier, après la réception d'un dossier complet. Le livre de minutes suit dans les jours suivants, le temps de préparer les documents d'organisation et de recueillir les signatures électroniques (si demandé).
Quels renseignements dois-je avoir en main pour remplir le formulaire ?
Le nom souhaité ou le choix d'une désignation numérique, l'adresse du siège, les nom et adresse des administrateurs et des actionnaires, la répartition des actions et une carte de paiement. Un choix vous semble incertain, par exemple les catégories d'actions ? L'avocat en discute avec vous à l'étape de la révision.
Puis-je choisir entre l'incorporation provinciale et fédérale ?
Oui, le formulaire couvre les deux régimes. En règle générale, la LSAQ convient bien à une entreprise active surtout au Québec, tandis que la LCSA peut avoir du sens pour une entreprise présente dans plusieurs provinces. L'avocat confirme le choix avec vous avant le dépôt.
Que se passe-t-il après la constitution ?
La société produit sa déclaration initiale au REQ, en règle générale dans les 60 jours, puis une déclaration de mise à jour annuelle chaque année (normalement en même temps que la production des déclarations d'impôt). Nous nous occupons de produire la déclaration initiale pour vous.
Dois-je me déplacer à un moment ou à un autre ?
Non. Le formulaire, la consultation avec l'avocat, les signatures et la livraison du livre de minutes se font entièrement à distance. Une rencontre en personne demeure possible à nos bureaux de Laval si vous la souhaitez, mais elle n'est pas nécessaire.