Notes & guides juridiques.

La déclaration de mise à jour annuelle au Registraire.

Toute entreprise immatriculée au Québec doit produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle au Registraire des entreprises, même si rien n'a changé dans son dossier. Voici qui est visé, le délai lié à la déclaration de revenus, les renseignements à confirmer et ce que vous risquez à la négliger.