Des questions, pas des cases
Seul actionnaire ou avec un partenaire ? Votre conjoint devrait-il détenir des actions ? Une société de gestion, maintenant ou dans deux ans ? LSAQ ou LCSA ? Les réponses orientent chacun des documents qui suivent.
La valeur ajoutée
Ce qu'un avocat fait de plus qu'un formulaire
Un capital-actions sur mesure
Actions votantes et non votantes, dividendes discrétionnaires, actions privilégiées prêtes pour un gel successoral ou un investisseur. Ces catégories existent le jour où vous en avez besoin, sans statuts de modification.
Un livre de minutes en règle
Résolutions d'organisation, émission des actions, règlement intérieur, registres, déclaration initiale et bénéficiaires ultimes au REQ : l'étape que les incorporations expédiées laissent le plus souvent en friche.
Comparaison honnête
Avocat ou service de dépôt en ligne ?
Les services de dépôt font bien ce pour quoi ils sont conçus, ils permettent l'obtention d'un certificat de constitution. Le reste de la documentation et de l'organisation sera souvent déficient sans juriste. Nous l'écrivons sans détour dans notre article faut-il un avocat pour s'incorporer. La différence, c'est tout ce qui entoure le dépôt.
Notre approche
Avec un avocat
- ✓Un conseil juridique, acte réservé aux avocats et aux notaires au Québec
- ✓Responsabilité professionnelle : déontologie, assurance, Barreau
- ✓Secret professionnel sur vos échanges dès le mandat confirmé
- ✓Les questions que le formulaire ne pose pas, posées avant le dépôt
- ✓Plusieurs catégories d'actions
- ✓Restrictions sur le transfert des titres pour statuts d'émetteur fermé
À considérer
Plateforme de dépôt
- ✓Transmet vos réponses au registre, telles quelles
- ✓Ne peut ni conseiller ni commenter votre situation corporative
- ✓Une seule catégorie d'actions
- ✓Pas de restriction sur le transfert des titres
Où l'avocat rapporte le plus
Quatre situations qui récompensent l'analyse
Tout commence par notre formulaire d'incorporation en ligne : une quinzaine de minutes pour décrire votre projet. Me Oppedisano révise vos réponses, vous contacte si un choix mérite discussion, puis dépose au REQ ou à Corporations Canada. Notre page incorporation au Québec décrit la démarche complète.
Situation 1
Plusieurs actionnaires
Départ, décès, divorce : des catégories d'actions distinctes et une convention entre actionnaires bien rédigée préviennent la majorité des conflits, à condition d'être conçues à la constitution.
Situation 2
Une société de gestion
Mettre les liquidités excédentaires à l'abri et préparer une vente éventuelle exige la structure corporative appropriée.
Situation 3
Professionnels régis par un ordre
Médecins, dentistes, CPA, ingénieurs : l'exercice en société est permis à des conditions strictes, notamment sur la détention des actions votantes et les dispositions des statuts. Un montage refusé par l'ordre coûte cher à corriger.
Situation 4
L'achat d'une entreprise
Acheter des actions n'a pas les mêmes conséquences qu'acheter des actifs. Si la nouvelle société sert de véhicule d'acquisition, structure, financement et vérification diligente se coordonnent dès la constitution.
FAQ
Ai-je l'obligation de passer par un avocat pour m'incorporer ?
Non. La LSAQ et la LCSA permettent à quiconque de déposer ses propres statuts de constitution. L'avocat n'est pas obligatoire; il apporte l'analyse, une structure dans les normes et l'organisation complète, ce qu'aucun formulaire ne fournit.
Quelle est la différence entre un avocat en incorporation et un avocat corporatif ?
C'est souvent le même juriste à deux moments de la vie de l'entreprise. L'incorporation couvre la naissance de la société; le droit corporatif couvre la suite : conventions entre actionnaires, réorganisations, résolutions annuelles, achat-vente d'entreprise.
Combien coûte une incorporation avec un avocat ?
Nos forfaits d'incorporation sont à honoraires fixes. La tarification à jour figure sur notre page services; le montant varie selon la charte choisie et les documents requis, comme une convention entre actionnaires ou une société de gestion.
Provincial ou fédéral : m'aiderez-vous à choisir ?
Oui. Le choix entre la LSAQ et la LCSA dépend notamment de la protection du nom, du lieu de vos activités et de la résidence des administrateurs : la LSAQ n'impose aucune exigence de résidence canadienne, alors que la LCSA exige en règle générale qu'au moins 25 % des administrateurs soient résidents canadiens. Nous en discutons avant le dépôt.
Est-ce plus long d'incorporer avec un avocat ?
Pas vraiment. Une fois le formulaire rempli et vos informations validées, le dépôt se fait dans des délais comparables à ceux des services en ligne, et vous repartez avec une société organisée, livre de minutes inclus.