Étapes et délais d'une incorporation au Québec : à quoi s'attendre.

Les étapes d'une incorporation au Québec, en un coup d'œil

La démarche suit généralement le même ordre : choisir le régime (la Loi sur les sociétés par actions du Québec, LSAQ, ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions, LCSA), décider du nom ou opter pour une désignation numérique, déposer les statuts de constitution, recevoir le certificat et le NEQ, produire la déclaration initiale, organiser la société, puis ouvrir les comptes fiscaux et le compte bancaire. Chaque étape a sa propre durée. Pour le détail de chacune, consultez notre guide étape par étape.

Ce qui surprend la plupart des entrepreneurs, c'est que l'étape officielle est la plus rapide. Le Registraire des entreprises traite les demandes en ligne rapidement; c'est tout ce qui entoure le dépôt (collecte des renseignements, préparation des statuts et de la déclaration initiale, organisation juridique) qui détermine le temps pour incorporer une entreprise du début à la fin.

Recherche de nom : l'étape la plus variable

Une compagnie à numéro élimine pratiquement ce délai : la désignation numérique est attribuée automatiquement au moment du dépôt pour les sociétés québécoises. Pour les fédérales, le nom numérique sera généralement attribué dans les 24 heures. Si vous tenez à un nom, une vérification préalable au registre des entreprises doit être faite pour vérifier s'il existe d'autres entreprises ayant un nom identique ou prêtant à confusion; le nom doit aussi respecter la Charte de la langue française, ce qui n'est pas toujours évident. Cette vérification se fait en quelques heures lorsqu'un professionnel s'en charge.

En règle générale, comptez de un à deux jours pour sécuriser un nom, et quelques minutes pour une désignation numérique.

Le dépôt des statuts : délais au REQ et à Corporations Canada

Pour incorporer une entreprise au Québec sous la LSAQ, les statuts de constitution se déposent en ligne auprès du Registraire des entreprises. Le délai de traitement varie selon l'achalandage : souvent quelques heures à quelques jours ouvrables pour une demande en ligne complète, et c'est automatique (quelques minutes) pour les sociétés à nom numérique. Le REQ offre aussi un traitement prioritaire, moyennant des frais supplémentaires, qui réduit sensiblement l'attente.

Sous la LCSA, Corporations Canada traite une demande en ligne en quelques jours ouvrables et propose un service express qui ramène le délai à quelques heures. Attention toutefois : une société fédérale qui exerce ses activités au Québec doit ensuite s'immatriculer au REQ dans les 60 jours, une formalité de plus. Notre article sur l'incorporation en ligne décrit le déroulement concret d'un dossier à distance.

Après le certificat : organisation, comptes fiscaux et compte bancaire

Le certificat de constitution crée la société, mais elle n'est pas encore prête à fonctionner. Il faut adopter le règlement intérieur, élire les administrateurs et nommer les dirigeants, émettre les premières actions et monter le livre de la société. Bien préparée, cette organisation se boucle en quelques jours, le temps de préparer les documents et de faire signer tous les intervenants (administrateurs et actionnaires). La déclaration initiale, elle, doit être produite au Registraire dans les 60 jours de la constitution; en pratique, elle se dépose souvent en même temps que les statuts.

Viennent ensuite les comptes fiscaux. L'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ se fait auprès de Revenu Québec, généralement en quelques jours ouvrables. Lors de l'obtention de la TPS et de la TVQ, un numéro d'entreprise fédéral et le numéro d'identification provincial (numéro IC) sont attribués en même temps. Si vous embauchez, ajoutez les comptes de retenues à la source (provincial et fédéral).

Il est important de noter que si vous ne faites pas d'inscription à la TPS et TVQ, il faut faire manuellement l'inscription au numéro d'entreprise fédéral (sauf pour les sociétés fédérales, où l'obtention est automatique). Pour ce qui est du numéro IC provincial, il sera normalement généré automatiquement suivant la constitution, et envoyé par la poste au siège social.

Pour le compte bancaire, tout dépend de votre institution : certificat de constitution en main, la plupart des banques l'ouvrent en quelques jours, à condition que la déclaration initiale ait été produite au registraire. Notre page incorporation au Québec résume le processus complet.

Ce qui ralentit un dossier

Le premier frein, c'est le nom. Un nom trop proche d'un nom existant, sans version française conforme ou jugé trompeur peut être refusé en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, ce qui retarde le dépôt de plusieurs jours. Une désignation numérique, quitte à déclarer un autre nom plus tard, contourne le problème.

Le deuxième frein : les renseignements incomplets, comme des adresses manquantes, des informations à confirmer sur les administrateurs ou des signatures en attente sur les résolutions.

FAQ

Q : Quel est le délai d'incorporation au Québec en 2026 ?

R : Le dépôt des statuts en ligne est souvent traité en quelques heures à quelques jours ouvrables (normalement 1 ou 2). Pour une société organisée, avec comptes fiscaux et compte bancaire, prévoyez de une à trois semaines dans la plupart des cas.

Q : Existe-t-il un service express pour incorporer plus vite ?

R : Oui. Le REQ offre un traitement prioritaire moyennant des frais supplémentaires, et Corporations Canada a un service express en quelques heures.

Q : Une compagnie à numéro s'incorpore-t-elle plus rapidement ?

R : Oui, c'est l'option la plus rapide : la désignation numérique est attribuée automatiquement, sans recherche ni réservation de nom. Un nom commercial pourra être déclaré au registre par la suite.

Q : Quand puis-je commencer à facturer mes clients ?

R : Dès la date du certificat de constitution, la société existe et peut contracter. Idéalement, attendez vos numéros de TPS et de TVQ si vous devez percevoir les taxes, pour que ceux-ci apparaissent sur les factures.

Vous voulez un échéancier précis ? Remplissez notre formulaire d'incorporation en ligne : Me Jimmy Oppedisano prend votre dossier en charge, du dépôt des statuts jusqu'au livre de la société, et la tarification à jour figure sur notre page Services.